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Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et des articles L.111-1 et suivants du code de la consommation.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Éditeur: Prénom NOM EI
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial: LM Les Menuisiers
Adresse professionnelle: n°, rue, code postal, ville
Téléphone: 07 68 40 14 07
Courriel: lesmenuisiers@outlook.com
SIRET: 988 771 358 00013
SIREN: 988 771 358
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIREN 988 771 358
TVA intracommunautaire: FR 57 988 771 358 — à confirmer
Code APE: ex. 43.32A

Directeur de la publication

Prénom NOM EI, entrepreneur individuel, en sa qualité d'éditeur du site.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à lesmenuisiers@outlook.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société: nom de l'hébergeur
Adresse: adresse postale complète
Téléphone: numéro de téléphone

Assurances professionnelles

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation et à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, les travaux de bâtiment réalisés par LM Les Menuisiers sont couverts par :

Assureur: nom de la compagnie
Adresse: adresse de l'assureur
N° de contrat: numéro de police
Garanties: Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
Couverture géographique: France métropolitaine, par exemple

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur: nom du médiateur
Adresse: adresse postale
Site: adresse du site du médiateur

Données personnelles

Responsable de traitement. LM Les Menuisiers, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées. Le formulaire « Demande de devis » recueille votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le type de projet et la description que vous en faites. Aucun de ces champs n'est collecté à votre insu, et seuls le nom et un moyen de contact sont obligatoires.

Finalité et base légale. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et à assurer le suivi de la relation commerciale. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires. Vos données sont adressées à LM Les Menuisiers. Leur acheminement technique est assuré par le service FormSubmit, qui relaie le contenu du formulaire vers notre messagerie. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation. Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes n'ayant pas donné lieu à un chantier ; pour les clients, la durée légale de conservation des pièces comptables et contractuelles (dix ans).

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à lesmenuisiers@outlook.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.

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